Face aux activités commerciales, artisanales et autres professions libérales, les agents commerciaux sont confrontés à une question cruciale: choisir entre le régime BIC et le régime BNC. Pour aider les débutants qui se lancent pour devenir conseiller immobilier par exemple et qui souhaitent lancer leur micro-entreprise à mieux comprendre les différences entre ces deux options fiscales, nous découvrirons ensemble leurs particularités et leurs avantages respectifs.
Régime BIC
Le régime BIC, ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, est un régime fiscal qui s’applique aux activités artisanales, commerciales et industrielles. Les entreprises éligibles à l’impôt sur le revenu font partie de cette catégorie.
Activités éligibles
Les activités d’achats et de ventes, ainsi que les prestations de services commerciales ou artisanales relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Des exemples typiques de ce type d’activités incluent la restauration, l’hôtellerie, l’agent immobilier, le coiffeur etc.
Avantages et inconvénients du régime BIC
Lorsqu’ils choisissent le régime BIC pour leurs micro-entreprises, les agents commerciaux peuvent bénéficier d’une imposition moins importante qu’avec d’autres régimes fiscaux. Les participants au système doivent acquitter une cotisation sociale annuelle qui est en fonction de leur chiffre d’affaires (CA) et des bénéfices qu’ils gagnent en plus que les charges. Cela représente une charge supplémentaire mais elle reste beaucoup inférieure à celle imposée par le régime BNC.
Régime BNC
Le mot “BNC” signifie “Bénéfices Non Commerciaux”. Ce régime fiscal s’applique principalement aux professionnels libéraux tels que les avocats, comptables et autres spécialistes dont l’activité principale ne repose pas sur l’achat ou la vente de produits ou services.
Activités éligibles
Les professions libérales font partie des bénéfices non commerciaux (BNC). Quelques exemples comprennent les experts-comptables, juridiques et médicaux ; les artistes ; les journalistes indépendants ; les architectes ; les artistes musiciens et interprètes ; etc.
Avantages et inconvénients du régime BNC
Le régime BNC offre aux entrepreneurs un certain nombre d’avantages: il permet une souplesse en termes de tarification pour chaque contrat conclu par le professionnel libéral; seul un paiement annuel fixe est à payer; il y a également plusieurs déductions possibles pour le contribuable si certaines conditions sont remplies ; enfin, comme la facturation des honoraires est reportée jusqu’à la fin de l’année, le professionnel libéral peut économiser des charges sociales.
Cependant, si les professionnels libéraux optent pour ce régime fiscal, ils doivent s’acquitter d’une cotisation sociale annuelle qui est en fonction de leurs bénéfices et chiffres d’affaires. Les entrepreneurs risquent aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à l’amende si leur activité ne respecte pas certaines règles imposées par le régime BNC.
Quel régime choisir ?
Comparaison des avantages etdes inconvénients
Le régime BIC : C’est un bon choix pour ceux qui souhaitent payer moins d’impôts sur leurs bénéfices commerciaux. Il offre une certaine flexibilité car l’imposition du CA ou du montant perçu dépend du % prévu entre le contribuable et l’administration fiscale. Toutefois, les agents commerciaux devront payer une cotisation sociale annuelle en plus.
Le régime BNC : Il propose aux micro-entrepreneurs une possibilité de déduction supplémentaire par rapport à la TVA; cependant, comme les facturations sont reportée jusqu’à la fin de l’année, il y aura toujours des pénalités en cas de retard de paiement ou mauvaise gestion financière. La cotisation sociale annuelle est très élevée et peut être difficile à gérer pour certains entrepreneurs.
Recommandations
Les agents commerciaux ont donc intérêt à faire une analyse minutieuse afin de déterminer quel régime fiscal correspond le mieux à leur activité commerciale. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un spécialiste ou d’un comptable agréé avant de prendre sa décision finale.
Avec l’accompagnement du gouvernement pour les indépendants qui souhaitent s’installer et développer leur activité, il est important de comprendre quel régime choisir. Les agents commerciaux doivent faire attention et bien connaître les différences entre le régime BIC et le régime BNC. Le premier est généralement plus approprié pour les activités de vente de produits ou services, alors que le second est adapté à la gestion d’un commerce physique. En fin de compte, tout dépend des spécificités liées au projet commercial à mener.